Accueil
À propos de la CHLC
Aperçu
Ce que nous faisons
Comité exécutif et personnel
Comités
Représentants et représentantes des administrations
Communiqués
Communiqués de presse
Règlement
Constitution
Politiques
Historique
Index des sujets
Civile
À propos de la Section
Rédaction
Mise en oeuvre
Politiques
Lois uniformes
Lois uniformes retirées
Pénale
Qui sommes-nous?
Résolutions
Procès-verbaux
Rapports
Rapports de la représentant(e) d'administration fédérale
Autres documents
Règles de procédure
Projets conjoints
Réunions annuelles
Réunions annuelles
Prochaine réunion
EN
Search for:
Accueil
Réunions annuelles
Réunions annuelles
Québec, QC
Réunions annuelles
Prochaine réunion
2018 | Québec, QC
100e réunion annuelle (1918 -2018)
Section civile
Ordre du jour
Ordre du jour de la Section civile
Rapports
Séance conjointe
Adoption de la Constitution et des règlements
Constitution de la Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada
Règlement administratif de la Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada
Règles de procédure de la Section civile
Loi uniforme sur les locations commerciales
Rapport
Présentation
Telle qu'adoptée le 1er mars 2019
Rapport sur le Code civile du Québec
Règles relatives aux documents technologiques
Rapport
Annexe A telle qu'adoptée le 1er mars 2019
Communication sans consentement d'images intimes
Document de discussion
Examen des lois uniformes à la lueur des Principes pour la rédaction de lois uniformes donnant force de loi à une convention internationale
Rapport d'étape du groupe de travail
Séance conjointe
Groupe de travail sur la condamnation de l'état à des domages-intérêt fondés sur la
Charte
Rapport d'étape
Loi uniforme sur les vérifications de dossiers de police
Rapport final
Projet de la loi
Telle qu'adoptée - août 2018
Activités et priorités du ministère de la justice en droit privé international
Procès-verbal
Procès-verbal de la Section civile
Résolutions
Résolutions de la Section civile
Section pénale
Ordre du jour
Ordre du jour de la Section pénale
Rapports
Séance conjointe
Adoption de la constitution et des règlements
Constitution de la Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada
Règlement administratif de la Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada
Déléguée fédérale principale
Rapport
Groupe de travail sur les télémandats
Rapports d'étape
Rapport d'étape du Groupe de travail sur l'article 490 du
Code criminel
avec Annexe 1 : Inventaire des problèmes de mise en application de l’article 490
Rapport et annexe
Séance conjointe
Groupe de travail sur la condamnation de l'état à des domages-intérêt fondés sur la
Charte
Rapport d'étape
Loi uniforme sur les vérifications de dossiers de police
Rapport final
Projet de la loi
Telle qu'adoptée - août 2018
La mise en contradiction des témoins et l’article 9 de la loi sur la preuve au Canada
Rapport final
Procès-verbal
Procès-verbal de la Section pénale
Résolutions
Resolutions de la Section pénale
Séance conjointe
Adoption de la Constitution et des règlements
Constitution de la Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada
Règlement administratif de la Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada
Groupe de travail sur la condamnation de l'état à des domages-intérêt fondés sur la
Charte
Rapport d'étape
Loi uniforme sur les vérifications de dossiers de police
Rapport final
Projet de la loi
Telle qu'adoptée - août 2018
Séance plénière
Séance plénière d'ouverture
Séance plénière de clôture
Procès-verbal
Annexe – États financiers vérifiés
(en anglais seulement)
Délégué(e)s